Conditions
Conditions générales de vente
Texte provisoire. Ces conditions sont en cours de rédaction et de validation. Pendant la bêta, les paiements passent par un environnement de test : aucune vente réelle n'est conclue tant que la version définitive n'est pas publiée.
1. Objet
Ces conditions décrivent la place Spinlayer Bêta : un espace Spinlayer hébergé, pour une personne, souscrit en ligne depuis l'espace client. La licence sur site et l'espace géré pour entreprise font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
2. Prix
La place Bêta coûte 20 € HT par mois, soit 24 € TTC. Elle comprend 10 € de crédit d'IA par mois et 5 Go de stockage. Le prix de votre souscription reste le même tant que vous gardez votre place (prix fondateur).
3. Souscription et paiement
La souscription se fait depuis l'espace client : vous lisez un récapitulatif, acceptez ces conditions, puis enregistrez une carte bancaire auprès du prestataire de paiement. L'abonnement est mensuel et se reconduit chaque mois.
4. Précommande
Tant que les places de la bêta ouvrent par paliers, vous pouvez précommander la vôtre depuis l'espace client : vous payez un mois de la place Bêta (20 € HT, soit 24 € TTC) par carte, et vous passez en tête de la liste d'attente. Les précommandes sont servies d'abord, dans l'ordre de leur paiement, puis les inscriptions à la liste d'attente, dans l'ordre de leur inscription.
La précommande ne crée aucun espace et ne se renouvelle pas. Quand votre place vous est attribuée, nous vous prévenons par courriel ; vous la prenez depuis l'espace client, et le mois payé devient votre premier mois de service.
Tant que votre place n'est pas attribuée, la précommande est remboursable sur simple demande, depuis l'espace client : intégralement pendant les quatorze jours qui suivent la précommande (délai de rétractation, toutes les sommes versées vous sont rendues), puis déduction faite des frais réellement facturés par le prestataire de paiement pour ce paiement — jamais un forfait. Le montant remboursé vous est indiqué avant que vous confirmiez l'annulation. Une fois la place attribuée, la précommande devient le premier mois de l'abonnement et suit ses conditions.
5. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours. À la souscription, vous pouvez demander expressément que votre espace soit ouvert dès le paiement, avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite pendant ce délai, vous payez le service fourni jusqu'à votre rétractation, au prorata du prix du mois.
6. Crédit d'IA
Le crédit d'IA couvre les appels aux modèles d'IA pendant la période payée. Une fois épuisé, l'assistant cesse de solliciter les modèles jusqu'à la période suivante ; l'accès à vos documents n'est pas interrompu.
7. Défaut de paiement
Un paiement échoué donne lieu à des relances par courriel. Sans règlement après ces relances, l'espace est suspendu ; il reprend dès le paiement.
8. Résiliation et suppression du compte
La place Bêta est sans engagement : vous résiliez à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous pouvez aussi supprimer votre compte. Dans les deux cas, les données de votre espace sont conservées 30 jours, pendant lesquels vous pouvez les exporter, puis effacées. Les factures sont conservées 10 ans et les preuves d'acceptation des conditions 5 ans ; vos autres données personnelles sont pseudonymisées.
9. Vendeur et contact
Le vendeur est l'éditeur désigné dans les mentions légales. Pour toute question : contact@spinlayer.fr. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la page confidentialité.